Avis 20156024 Séance du 21/01/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire centrale du corps des techniciens supérieurs forestiers réunie le 15 octobre 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Office national des forêts a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur, après occultation des mentions relevant du secret de la vie privée, par courrier en date du 8 janvier 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.