Avis 20155967 Séance du 04/02/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de copie des conclusions de l'enquête réalisée au sein de l’école élémentaire Armand Barbès de Nîmes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard a informé la commission qu'aucun document n'a été établi pour consigner les résultats d'une telle enquête. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis, qui porte sur un document qui n'existe pas.