Avis 20155667 Séance du 07/01/2016

Monsieur X, pour l'association « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Toulon à sa demande de communication du compte administratif 2014 de la ville de Toulon, avec ses annexes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Toulon a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur le 16 décembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.