Avis 20155536 Séance du 17/12/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de la Cresse à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal concernant la décision de réaliser les travaux de sécurisation du domaine privé de la commune, section de Caylus, F194, dont l'angle du rempart médiéval s'est effondré le 2 avril 2013 sur sa propriété, et de la remettre en état son chemin. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Cresse a informé la commission que le document demandé avait été communiqué par courrier électronique le 19 novembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.