Avis 20155336 Séance du 03/12/2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs aux futurs travaux sur une propriété située 17 rue Rémy de Gourmont 75019 Paris 1) le dossier de la déclaration préalable n° 07511915V0005 ; 2) l'arrêté d'opposition. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents demandés ont été communiqués à Maître X par courrier électronique le 18 novembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.