Avis 20155334 Séance du 03/12/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade de directeur de police municipale et au grade de chef de service de police municipale de Béziers. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Béziers a informé la commission qu'il avait, par courrier du 30 novembre 2015, communiqué à Monsieur X les arrêtés demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.