Avis 20155223 Séance du 03/12/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou » autorisant ce dernier à organiser des animations musicales sur la voie publique devant l’établissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bordeaux a informé la commission que le document sollicité avait été transmis au demandeur par courrier du 20 novembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.