Avis 20155206 Séance du 03/12/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication des documents suivants concernant les marchés de nettoyage des instituts de formation des sites de « Pellegrin » et du « Groupe Sud » : 1) les marchés signés par les parties comprenant l'acte d'engagement (formulaire DC3) ; 2) les bordereaux de prix. En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier en date du 26 novembre 2015. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.