Avis 20155166 Séance du 19/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Blérancourt à sa demande de communication des conclusions rendues par la commission ad hoc, qui devait se prononcer sur sa demande d'agrandissement du chemin longeant des terrains lui appartenant, sur lesquels il envisage d'effectuer des travaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Blérancourt a informé la commission que le document demandé n'existait pas, aucune commission ne s'étant réuni pour se prononcer sur l'agrandissement du chemin longeant la parcelle appartenant à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.