Avis 20155099 Séance du 19/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME) à sa demande de communication du grand livre des dépenses et des recettes de la comptabilité 2014 comprenant la liste des impayés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME) a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier électronique. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.