Avis 20154962 Séance du 19/11/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse souhaite être accompagnée par un représentant syndical. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Tampon a informé la commission qu'un rendez-vous avez été proposé à Madame X le 19 novembre 2015 pour consulter son dossier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.