Avis 20154912 Séance du 19/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du Centre national d'enseignement à distance (CNED) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les corrigés-types de la classe complète de terminale « Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et de la classe de seconde générale « Mathématiques », pour l'année scolaire 2014-2015 ; 2) son certificat d'inscription au Centre national d'enseignement à distance (CNED) en classe complète de terminale STMG. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale du Centre national d'enseignement à distance (CNED) a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 26 octobre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.