Avis 20154842 Séance du 05/11/2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Oise à sa demande de communication des contrats liant la chambre des métiers et de l'artisanat à Madame X, enseignante en gestion, et à Madame X, enseignante en français et histoire-géographie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Oise a informé la commission qu'il avait procédé à la communication des contrats sollicités, par courrier du 22 octobre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.