Avis 20154814 Séance du 05/11/2015
Consultation du permis de construire initial de sa maison située X.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de consultation du permis de construire initial de sa maison située X.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Boisemont a informé la commission qu'il avait proposé à Monsieur X de venir consulter le document demandé à la mairie et que celui-ci, qui avait accepté l'un des horaires de consultation qui lui avait été proposé, avait ainsi pu prendre connaissance du document demandé.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.