Avis 20154738 Séance du 05/11/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU hôpital Nord, notamment les pièces manquantes lors d'une première communication, à savoir les clichés et comptes rendus de tous les actes radiographiques (phléboscanners, echodoppler...). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués le 15 octobre 2015 à Madame X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.