Avis 20154661 Séance du 05/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie du procès-verbal de mainlevée concernant sa voiture immatriculée X, mise en fourrière le 24 juillet 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Strasbourg a informé la commission qu'il avait communiqué le document sollicité à Monsieur X, par courrier du 8 octobre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.