Avis 20154640 Séance du 05/11/2015
Copie des documents suivants se rapportant à la station de relevage des eaux usées du quartier de Kerezoun :
1) le carnet de fonctionnement du poste de relevage ;
2) les études préalables à la construction d'un poste de relevage en conformité avec les fascicules techniques des bâtiments des travaux publics (fascicules techniques 70/71/81, étude de sol, étude hydrogéologique, procès-verbal de réception de chantier) ;
3) la déclaration de chantier communiquée à la DDTM et à la DREAL du Finistère ;
4) l’avis de l'ONEMA ;
5) l’avis de l'ARS préalable au démarrage d'un chantier de réseau de collecte d'eaux usées étant donné la proximité d'une zone de baignade ;
6) la mention de la zone ZNIEFF du Fort du Dellec inscrite dans tous les dossiers accompagnant les documents d'aménagements concernant la mise en place d'un réseau de collecte d'eaux usées.
Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane à sa demande de copie des documents suivants se rapportant à la station de relevage des eaux usées du quartier de Kerezoun :
1) le carnet de fonctionnement du poste de relevage ;
2) les études préalables à la construction d'un poste de relevage en conformité avec les fascicules techniques des bâtiments des travaux publics (fascicules techniques 70/71/81, étude de sol, étude hydrogéologique, procès-verbal de réception de chantier) ;
3) la déclaration de chantier communiquée à la DDTM et à la DREAL du Finistère ;
4) l’avis de l'ONEMA ;
5) l’avis de l'ARS préalable au démarrage d'un chantier de réseau de collecte d'eaux usées étant donné la proximité d'une zone de baignade ;
6) la mention de la zone ZNIEFF du Fort du Dellec inscrite dans tous les dossiers accompagnant les documents d'aménagements concernant la mise en place d'un réseau de collecte d'eaux usées.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane a informé la commission avoir communiqué aux demandeurs les bilans du fonctionnement de l'ouvrage et relevés d'opérations de maintenance des années 2012 à 2015, par courrier du 28 septembre 2015. Il a également indiqué à la commission que les documents sollicités aux points 2) à 5) n'existaient pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande sur les points 1) à 5).
La commission estime que la demande formulée au point 6) est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter les demandeurs, s’ils le souhaitent, à préciser au président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane la nature et l’objet des documents dont ils sollicitent la communication.