Avis 20154560 Séance du 22/10/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie du courrier adressé par la direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, daté du 25 octobre 2001 et signé de Madame X, demandant : « qui l'autorisait à faire du soutien psychologique ? ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de La Poste a informé la commission que le document sollicité n'avait pu être retrouvé, à supposer qu'il ait jamais existé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis en tant qu'elle porte sur un document inexistant.