Avis 20154477 Séance du 22/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wargnies-le-Grand à sa demande de copie par courrier électronique du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Wargnies-le-Grand a informé la commission de la communication du document demandé à l'intéressé par un mail daté du 10 septembre dernier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.