Avis 20154380 Séance du 08/10/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques Puel à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son fils X, né le 2 juillet 2013 et décédé le 1er mars 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier Jacques Puel a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Madame X par courrier en date du 21 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.