Avis 20154346 Séance du 22/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Follainville-Dennemont à sa demande de copie de l'intégralité des déclarations préalables de Monsieur X et Madame X concernant les travaux suivants : 1) la pose d'un store banne de grande envergure, en date du 16 au 17 mai 2015 ; 2) la modification de leur balcon. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Follainville-Dennemont a informé la commission que le document demandé n'existait pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.