Avis 20154330 Séance du 08/10/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Balazuc à sa demande de copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou autocaravanes ainsi que des arrêtés cités en référence. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Balazuc a indiqué à la commission, qu'au moment de la réception de la demande de communication émanant de Monsieur X, le document sollicité n'existait pas, aucun arrêté municipal relatif au stationnement des camping-cars n’ayant alors été pris sur la commune. La commission, qui prend note de l'intention du maire de Balazuc de procéder sans délai à la communication de l'arrêté municipal pris en date du 18 juin 2015, ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.