Avis 20154328 Séance du 08/10/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Arzon à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des véhicules automobiles ; 2) l'arrêté relatif au stationnement des camping-cars ou autocaravanes, s'il existe, ainsi que des arrêtés cités en référence dans ce dernier. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Arzon a indiqué à la commission que le document correspondant à l'objet de la demande a été transmis au demandeur par courrier daté du 9 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.