Avis 20154310 Séance du 22/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical détenu par l'agence régionale de santé de Monsieur X, son époux décédé le 2 janvier 2015, afin de défendre la mémoire du défunt, défendre ses droits et ses intérêts, excepté les correspondances qu'il a échangées avec l'ARS. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a informé la commission qu'il avait transmis à Monsieur X le 2 octobre 2015 l'unique document en sa possession relatif à Monsieur X hormis les échanges de correspondance avec le demandeur, à savoir un courrier du 12 septembre 2011 reçu de l'hôpital Maison Blanche. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.