Avis 20154303 Séance du 08/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ecrouves à sa demande de communication, par envoi postal, de copies des documents suivants : 1) le compte-rendu détaillé de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2015 : 2) le procès-verbal détaillé de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2015 ; 3) le marché n° 02/2015, ayant pour objet un audit organisationnel ; 4) la convention de mise à disposition d'un élévateur-nacelle à la commune de Chaudeney-sur-Moselle ; 5) le dernier rapport de présentation et d'analyse de la situation financière de la commune rédigé par le comptable au titre de l'année 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Ecrouves a informé la commission que les documents visés aux points 2) à 5) ont été transmis au demandeur par courrier du 16 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. Le maire d'Ecouvres a, en outre, fait savoir à la commission que le document visé au point 1) a déjà été adressé à Monsieur X au pus tard le 18 juillet 2015. Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis sur ce point.