Avis 20154291 Séance du 08/10/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du district des Hauts de Seine de football à sa demande de copie, par courrier électronique, des feuilles de matchs de football disputés par l'équipe « Seniors A Excellence » du FC Saint-Cloud, depuis le mois d'octobre 2014. La commission rappelle que les districts départementaux de football sont des organismes privés chargés d'une mission de service public (avis 20122687). En conséquence, la commission estime que les documents demandés sont administratifs et sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve toutefois d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du district des Hauts de Seine de football a informé la commission que les feuilles de matchs sollicitées de la saison 2014/2015 avaient été communiquées au demandeur, occultées des sanctions disciplinaires y figurant. La commission ne peut, dès lors, et en tout état de cause, que déclarer sans objet la demande d'avis.