Avis 20154269 Séance du 08/10/2015

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Castelmaurou à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le « grand-livre journal », pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 ; 2) le recueil des actes administratifs et des arrêtés du maire, pour la période du 1er octobre 2014 au 30 juin 2015 ; 3) les procès-verbaux des réunions de la commission communale des impôts directs (CCID) de Castelmaurou, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 ; 4) les « listes 41 » des propriétés bâties transmises à la CCID par les services fiscaux ; 5) les procès-verbaux relatifs aux locaux-types de référence actuels arrêtés par les services fiscaux et la CCID. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Castelmaurou a informé la commission que le demandeur avait été invité à consulter en mairie les documents sollicités par courriel des 20 août, 14 septembre et 22 septembre 2015. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.