Avis 20154197 Séance du 08/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice à sa demande de communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice a informé la commission que les documents demandés ont été transmis à l'intéressé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.