Avis 20154191 Séance du 08/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire, à sa demande de copie intégrale du document d'enregistrement des pièces de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire, a informé la commission avoir communiqué le document demandé à Monsieur X par courrier du 16 septembre 2015. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.