Avis 20154124 Séance du 08/10/2015

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du livret médical réduit de son client. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission que le document sollicité n'avait pas été retrouvé mais que les recherches se poursuivaient. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.