Avis 20153711 Séance du 17/09/2015

Monsieur X VEAU a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Relecq-Kerhuon à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en œuvre d'une structure gonflable démontable ou « bulle » sur 2 courts de tennis extérieurs : 1) le rapport d'analyse des offres ; 2) le détail de l'offre de prix. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Relecq-Kerhuon a informé la commission que les documents demandés avaient été transmis au demandeur par courrier et sous format numérique, le 4 août 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.