Avis 20153705 Séance du 24/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'école normale supérieure de Rennes à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du 28 avril 2015 de la commission d'attribution des contrats doctoraux spécifiques pour normaliens (CDSN) ; 2) les rapports d'experts ayant contribué à la décision finale de la CDSN. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'école normale supérieure de Rennes a informé la commission que le procès verbal demandé au point 1) avait été communiqué et que les experts n'avaient pas rendu de rapport écrit. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.