Avis 20153318 Séance du 10/09/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes à sa demande de copie des clichés radio la concernant effectués le 20 décembre 2001 aux urgences du centre hospitalier. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes a indiqué à la commission, qu'après vérification, il n'avait pas été possible de retrouver les clichés concernés aux archives, soit du fait qu’ils n’ont pas été correctement classés à l’origine, soit du fait qu’ils n’y ont jamais été versés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.