Conseil 20153261 Séance du 17/09/2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 17 septembre 2015, votre demande de conseil relative au caractère communicable à Maître X, conseil de Monsieur X, professeur au lycée professionnel X de Toulon, du courriel le concernant, adressé le 10 avril 2015 à la direction de cet établissement par Madame X, son ex-compagne. Après avoir pris connaissance du document sollicité, la commission rappelle que les documents faisant apparaître le comportement d'une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, dont la divulgation pourrait lui porter préjudice, n'est communicable qu'à cette personne, conformément aux dispositions du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation adressés à une administration, dès lors que leur auteur est identifiable, ce qui est le cas en l'espèce, ne sont pas communicables à des tiers, y compris lorsque ceux-ci sont visés par la plainte ou la dénonciation en question. En conséquence, la commission estime que le document sollicité n'est pas communicable à Maître X, conseil de Monsieur X.