Avis 20153169 Séance du 10/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le principal du collège Lakanal à sa demande de communication du nombre d'heures de cours non assurées par l'ensemble des professeurs de la classe de 3e 2 pour l'année scolaire 2014-2015. La commission comprend de la réponse que lui a été adressée le principal du collège Lakanal qu'il n'existe en l'état ni ne peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant d'autre document répondant à la demande que celui qui a déjà été adressé au demandeur le 11 juin 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.