Avis 20153141 Séance du 10/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2015, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des échanges entre les autorités ordinales de l'ordre des avocats de Paris et Maître X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris a informé la commission que les observations produites par Maître X, qui sont les seuls éléments en sa possession, ont été transmis au demandeur par courrier du 30 juin 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.