Avis 20153103 Séance du 30/07/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de copie des arrêtés municipaux autorisant les commerces « caveau de la chouette » et « coffee & muffin » à occuper le domaine public. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Dijon a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur, par courriels des 16 et 22 juillet 2015. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.