Avis 20153085 Séance du 10/09/2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Madame X au poste d'adjointe à la directrice du restaurant universitaire de Cachan. En réponse à la demande d'observations qui lui a été adressée, le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 30 juillet 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.