Avis 20152957 Séance du 30/07/2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Corse à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux marchés publics de transports universitaires conclus entre 2007 et 2011 : 1) les marchés signés ; 2) les bordereaux de prix détaillés des sociétés attributaires ; 3) les rapports d'analyse des offres ; 4) les références professionnelles des sociétés attributaires ; 5) les avis d'attribution. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Université de Corse a informé la commission que l'université n'avait passé, pour la période en cause, aucun marché pour ce type de prestation. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet, en tant qu'elle porte sur des documents qui n'existent pas.