Avis 20152841 Séance du 30/07/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juin 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Triel-sur-Seine à sa demande de consultation du marché public de travaux portant sur le contrôle de l'installation existante d'assainissement non collectif des habitations non connectées au réseau public de la commune, sachant que le marché public transmis par la commune et intitulé « Réhabilitation et entretien des ouvrages de la ville de Triel-sur-Seine », ne correspond pas à sa demande. En l'absence de réponse du maire de Triel-sur-Seine à la date de sa séance, la commission constate que les documents transmis par la commune à Monsieur X le 14 avril 2015 concernent tant le réseau d'assainissement collectif que non collectif et répondent, par suite, à la demande. Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis.