Avis 20152773 Séance du 09/07/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Sud à sa demande de copie des documents présentant les motivations des notes attribuées à l'offre qu'il a présentée pour l'attribution du marché public d'assurance de la construction de l'institut des mathématiques d'Orsay. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Paris-Sud a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier du 30 juin 2015, les extraits qui le concernent du rapport d'analyse des offres. La commission estime que cette transmission, dont elle a pu prendre connaissance, rend sans objet la demande d'avis.