Avis 20152429 Séance du 18/06/2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers conseils de perfectionnement de l'AOCDTF pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; 2) la liste des formations mises en œuvre à ce jour par l'AOCDTF dans cette région. En réponse à la demande qui lui a été adressée le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur par courrier en date du 16 juillet 2015. La commission ne peut, par suite, que déclarer sans objet la demande d'avis.