Avis 20152426 Séance du 18/06/2015

Monsieur X, délégué syndical SNCA-CGT de l'Association ouvrière des compagnons du devoir et du tour de France (AOCDTF), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers conseils de perfectionnement de l'AOCDTF pour la région Alsace ; 2) la liste des formations mises en œuvre à ce jour par l'AOCDTF dans cette région. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional d'Alsace a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 5 juin 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.