Avis 20152391 Séance du 18/06/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de copie de la convention relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de l'Etat, notamment la mission inter-services de l'eau et le service de police de l'eau et des milieux aquatiques dans sa dernière version. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de Maine-et-Loire a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué au demandeur par courriel en date du 1er juin 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.