Avis 20152378 Séance du 18/06/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sceaux à sa demande de communication d'une copie du courrier adressé en mars 2015 à la mairie de Sceaux par le docteur X X, médecin inspecteur du travail. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Sceaux a informé la commission, par courrier électronique en date du 1er juin 2015, que le document sollicité était transmis par voie postale à l'intéressée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.