Avis 20152294 Séance du 18/06/2015

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2015, à la suite du refus opposé par le président de la métropole de Lyon à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la future zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest : 1) les délibérations approuvant la participation de la Communauté urbaine ou de la Métropole de Lyon, à la société publique locale Lyon Part-Dieu, ainsi que toutes les annexes, notamment les statuts de cette dernière ; 2) les conventions, mandats, marchés et concessions d'aménagement liant la Métropole de Lyon à la société publique locale de Lyon Part-dieu, ainsi que les délibérations approuvant ces actes conventionnels ; 3) la délibération définissant les objectifs d'aménagement de la future ZAC ; 4) la délibération définissant les modalités de la concertation ; 5) les justificatifs des publicités de cette délibération ; 6) l'extrait du document graphique et le règlement du plan local d'urbanisme applicable à l'intérieur du périmètre de la future ZAC ; 7) le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Communauté urbaine, puis par la Métropole de Lyon ; 8) la délibération approuvant ce bilan au titre des exercices 2010 à 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la métropole de Lyon a informé la commission avoir communiqué les documents sollicités par courrier du 5 juin 2015 dont une copie était jointe à la réponse. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.