Avis 20152247 Séance du 18/06/2015

Monsieur X X, pour le syndicat X des X X du X des X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Niort à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les accords en vigueur relatifs à l'application de la réduction du temps de travail (RTT) au sein des services municipaux ; 2) le procès-verbal de la réunion du comité technique paritaire portant avis de cette instance sur ce point. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Niort a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis à Monsieur X le 11 juin 2015. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.