Avis 20152217 Séance du 18/06/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Aquitaine à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à l'association Info sectes Aquitaine : 1) le dossier de demande de subventions pour l'année 2014, comprenant notamment le budget, le compte de résultat, le compte rendu financier et le rapport d'activité ; 2) les délibérations du conseil régional mentionnant les subventions accordées pour l'année 2014 ; 3) les correspondances échangées (courriers et courriels) avec les services régionaux, relatives à la demande de subventions pour l'année 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional d'Aquitaine a informé la commission que les document sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 4 juin 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.