Avis 20152166 Séance du 18/06/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 mai 2015, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des Avocats du Barreau de la Charente à sa demande de communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être déchargés de leur mission ainsi que les décisions désignant les remplaçants : 1) Maître X, décision AJ n° 1997/00248 ; 2) Maître X, décision AJ n° 1997/00248 ; 3) Maître X, décision AJ n° 1997/00248 ; 4) Maître X-X, décision AJ n° 1998/03854 ; 5) Maître X, décision AJ n° 1998/04105 ; 6) Maître X, décision AJ n° 16015 01/03615 ; 7) Maître X, décision AJ n° 2010/001313 ; 8) Maître X, décision AJ n° 2010/001313 ; 9) Maître X, décision AJ n° 2010/001313. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le bâtonnier de l'ordre des Avocats du Barreau de la Charente a informé la commission de ce que les documents demandés ont été détruits lors d'un incendie. Il précise qu'en ce qui concerne la dernière demande de désignation, celle-ci a fait l'objet d'une fin de non recevoir compte tenu du caractère conflictuel des relations entre le demandeur et l'Ordre des avocats du barreau de la Charente. Aucune désignation n'ayant été faite, la commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.