Avis 20152136 Séance du 04/06/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie : 1) de la lettre du préfet adressé au maire des Mureaux relatifs au conservatoire Gabriel Fauré ; 2) de la lettre des représentants de la CGT des Mureaux au préfet au même sujet. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet des Yvelines a informé la commission que les documents sollicités ont communiqués au demandeur par courrier du 14 mai 2015, étant précisé pour le document mentionné au point 1), qu'il s'agit d'une lettre signée du sous-préfet de Mantes-la-Jolie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.